Le recensement économique des marchés publics

Le recensement économique de l’achat public a pour objet d’assurer le recueil et l’exploitation de données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l’exécution des contrats, des marchés et des accords-cadres, passés en application des dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ainsi que de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.