Marchés publics

Le Code des Marchés Public a été abrogé par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

La charte des achats publics de SIGMA Clermont a été validée par le Conseil d'Administration du 14 janvier 2016.

Elle a été élaborée en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et a pris effet au 1er avril 2016.

 

Le recensement économique des marchés publics

Les marchés de travaux

Les marchés de fournitures et services

Les avis d'attribution

Les achats inférieurs à 25 000 € HT (zone 2 de la charte)