Accessibilité

Le site Web de SIGMA Clermont a été développé dans un souci d'accessibilité au plus grand nombre, en respectant l'obligation légale pour l'accessibilité du Web aux personnes handicapées.

L'accessibilité des services publics aux personnes en situation de handicap est une nécessité aux termes de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'article 47 de la loi précise que les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Extrait du Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations.

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