en
es
Marchés publics
Le Code des Marchés Public a été abrogé par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
La charte des achats publics de SIGMA Clermont a été validée par le Conseil d'Administration du 14 janvier 2016.
Elle a été élaborée en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et a pris effet au 1er avril 2016.
Le recensement économique des marchés publics
Les marchés de fournitures et services
Les achats inférieurs à 25 000 € HT (zone 2 de la charte)
